Facture auto-entrepreneur

Facture d'auto-entrepreneur (statut français).

Attention, tous les éléments en gras sont obligatoires ! L'absence d'une seule de ces mentions obligatoires rend votre facture caduque.

Facture

votre nom

votre adresse postale

votre numéro de téléphone

votre SIRET, ou “SIRET en cours d'obtention” si l'URSSAF ne vous l'a pas encore transmis

Dispensé d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code de commerce.


Client : nom, adresse postale, SIRET

À l'attention de nom du trésorier, Trésorier.

Date : date

Projet : nom du projet

Numéro de facture : numéro d'identification unique dans l'année d'exercice

Montant total : valeur totale

Échéance : inférieure à 60 jours, maximum légal européen jours

Escompte : valeur éventuellement déjà payée par le client

Pénalités de retard : minimum légal ou valeur spécifique€ / jour 

Modes de paiement : vos coordonnées bancaires ou autres

 

Détail :

Description

tâche 1

tâche 2

Montant net

valeur tâche 1

valeur tâche 2

Total

valeur totale


TVA non applicable (article 293 B du CGI).

 

En votre aimable règlement,

votre signature

votre nom

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