Facture d'auto-entrepreneur (statut français).
Attention, tous les éléments en gras sont obligatoires ! L'absence d'une seule de ces mentions obligatoires rend votre facture caduque.
Facture
votre nom
votre adresse postale
votre numéro de téléphone
votre SIRET, ou “SIRET en cours d'obtention” si l'URSSAF ne vous l'a pas encore transmis
Dispensé d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code de commerce.
Client : nom, adresse postale, SIRET
À l'attention de nom du trésorier, Trésorier.
Date : date
Projet : nom du projet
Numéro de facture : numéro d'identification unique dans l'année d'exercice
Montant total : valeur totale€
Échéance : inférieure à 60 jours, maximum légal européen jours
Escompte : valeur éventuellement déjà payée par le client
Pénalités de retard : minimum légal ou valeur spécifique€ / jour
Modes de paiement : vos coordonnées bancaires ou autres
Détail :
Description
tâche 1
tâche 2
Montant net
valeur tâche 1
valeur tâche 2
Total
valeur totale€
TVA non applicable (article 293 B du CGI).
En votre aimable règlement,
votre signature
votre nom