CONTRAT DE REPRESENTANT COMMERCIAL - Guy Vuvu

CONTRAT DE REPRESENTANT COMMERCIAL - Guy Vuvu

Ce CONTRAT DE REPRÉSENTANT COMMERCIAL INDÉPENDANT est établi et entériné en date du 12/05/2015 par et entre Guy VUVU (« Représentant ») en qualité de personne physique et COMMISSION CROWD LIMITED (la « Société ») dont le siège social est Robertson House, Shore Street, Inverness, Highland, IV1 1NF.

La Société et le Représentant conviennent de ce qui suit:

ARTICLE 1 - Nomination en tant que représentant commercial. La Société désigne, par la présente, le Représentant comme représentant des ventes et lui accorde le droit de vendre, et de solliciter la vente de tous les produits ou services de la Société (les « Produits et/ou Services ») dans la zone géographique de son choix (les « clients »).

ARTICLE 2 - Performance. Le Représentant accepte la nomination décrite ARTICLE 1 du présent Contrat et s'engage à pour promouvoir au meilleur de sa capacité la vente des Produits et/ou Services aux Clients. Toutes les commandes obtenues par le Représentant doivent être immédiatement transmises à la Société pour acceptation et sont sujettes au droit de la Société à accepter, rejeter ou modifier toutes commandes selon son bon vouloir. Le représentant n'a aucun droit ou pouvoir d'engagements ou de contraintes sur la Société. Le Représentant doit fournir à la Société les informations requises par la Société en relation avec les commandes des Clients. Toutes les factures pour les ventes de Produits et/ou de Services seront préparées et soumises par la Société, et tout les paiements pour la vente des Produits et/ou Services doivent être effectué directement par le Client à la Société.

ARTICLE 3 - Durée. Le présent Contrat commence à la date indiquée ci-dessus et se poursuivra pendant un (1) an. Le présent Contrat sera automatiquement renouvelé à la date anniversaire pour des périodes successives d'un (1) an à moins qu'il ne soit résilié conformément aux sections 6.1 ou 6.2.

ARTCILE 4 - Compensation.

4.1 - Commissions. Le Représentant recevra une commission sur les ventes de Produits et/ou Services aux Clients au taux de 25% des montants facturés hors taxes. Le taux de commission ne peut être modifié que par consentement mutuel écrit.

4.2 - Paiement après la collecte. Les Commissions ne seront payées qu'après encaissement par la Société du paiement du Produits et/ou Services vendus aux Clients. Le paiement des Commissions au Représentant sera effectuer par la Société dans les 10 jours suivant l’encaissement du paiement de la commande par les Clients.

4.3 - Retours, Remboursements etc. Les Commissions payables au Représentant seront réduites des commissions précédemment payées au Représentant sur les ventes de Produits retournés par les Clients ou lorsque le paiement total d’une commande par un Client se fait à un prix inférieur au prix d'achat total d’un Produit et/ou Service.

4.4 - Commissions en cas de résiliation. En cas de résiliation de la nomination par la Société en vertu de l'article 6.1 ou 6.2, le Représentant aura droit à des commissions en vertu de l’article 4.1 sur la vente des Produits ou Services que le Représentant a effectué avant la résiliation, et sur la vente de tout précédents ou dérivé de cette article, cela pendant une période de un an après la résiliation. Les modifications apportées au produit, aux services, au bon de commande ou au programme, n'affectent pas l'obligation du paiement des Commission tant que l’objectif premier du produit ou service reste essentiellement inchangé.

4.5 - Comptabilité. Le Représentant soumettra une facture pour toutes les commissions dues par la Société. La société paiera les commissions de 25% de la valeur de la commande au Représentant dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des fonds du Client final.

ARTCLE 5 - Les Frais de fonctionnement. La Société n'aura aucune responsabilité ou obligation à l'égard des dépenses encourues par le Représentant dans le cadre de la présente nomination.

ARTICLE 6 - Résiliation de la nomination.

6.1 - Option mutuelle. La nomination faite en vertu de l'article 1 du présent Contrat peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties pour une raison quelconque au terme de la période initiale ou à toute autre moment sur préavis de quarante-cinq (45) jours avant la fin du Contrat.

6.2 - Pour cause valable. Chacune des parties peut résilier la nomination en vertu de l'article 1 de ce Contrat à tout moment si l'autre partie manque à une ou plusieurs de ses obligations des termes du présent Contrat et demeure en défaut plus de trente (30) jours après signalement à cette partie de son manquement.

6.3 - Retours des possessions. Lors de la résiliation de la présente nomination, quelle qu'en soit la cause, le Représentant doit retourner promptement à la Société toutes les possessions fournis au Représentant par la Société en relation avec les obligations spécifié dans ce Contrat.

ARTICLE 7 - Confidentialité. Pendant la durée du présent Contrat et pour un (1) an suivant la résiliation de la présente nomination, le Représentant ne doit pas utiliser, pour son propre bénéfice ou au profit d'une entreprise ou d'une entité autre que la Société, des informations confidentielles, des connaissances ou des données concernant la Société, ses affaires commerciales et financières ou ses produits et services qui ne sont pas rendu publique lors des activité de commercialisation de la Société et qui ont été acquis par lui pendant la durée du présent Contrat et non dans le domaine publique.

ARTICLE 8 - Représentant en tant contractuel indépendant. Le Représentant agit en vertu du présent Contrat uniquement en tant que contractuel indépendant. La Société n'aura aucun contrôle direct sur les moyens ou le mode d'exécution du Représentant ou des ces employés en vertu du présent Contrat. Sauf autorisation spécifique faites par écrit de la part de la Société, le Représentant n'a pas le pouvoir de contracter et ne contractera aucune obligation au nom ou pour le compte de la Société, n'acceptera aucun paiement de qui quel organisme ou personne que ce soit au nom de la Société, ne fournira aucune garantie ou clause de garantie pour les Produits et/ou Services. Le Représentant assume l'entière responsabilité de toutes les dépenses de fonctionnement encouru par le Représentant.

ARTICLE 9 - Dispositions générales.

9.1 - Préavis. Tout préavis requis et permis en vertu du présent Contrat doit être fait par écrit (a) soit par la remise effective du préavis entre les mains de la partie ci-après intitulée, soit (b) par courrier recommandée envoyé à l'adresse stipulé dans le présent Contrat, ou à toute autre adresse autre désigner par préavis écrit par l’une des deux parties tel que prévu par le présent. Le préavis est considéré avoir été reçu a), à la date de sa réception par la partie qui y a droit et dans le cas b), 10 jours après l'envoi de préavis par courrier recommandé

9.2 - Modification et Exonération. Sauf en cas d’indication contraire ci-inclus dans le présent Contrat, aucun amendement ou modification du présent Contrat ne sera valide ou contraignant pour la Société, sauf si écrit et signé par un responsable de la Société dûment autorisé ou pour le Représentant, sauf si écrit et signé par un responsable dûment autorisé par le Représentant. L’exonération par la Société de la violation d’un des termes du présent Contrat par le Représentant ne doit pas fonctionner ou être interprétée comme une exonération à tout manquements ultérieur de sa part.

9.3 - Loi applicable. La validité et l'effet du présent Contrat et les droits et obligations des parties aux présentes seront interprétés et déterminés conformément aux lois internes d’Écosse, Royaume-Uni.

9.4 - Intégralité du Contrat. Ce Contrat contient toutes les termes convenues par les deux parties concernant l'objet du présent Contrat et remplace tous les accords antérieurs, arrangements et communications entre les parties traitant de ce sujet, qu'il soit oral ou écrit.

9.5 - Pluralité & Genre. Chaque fois que le contexte du présent Contrat l'exige, les mots utilisés au singulier doivent être interprétés de manière à inclure le pluriel et vice versa, et les pronoms de quelque genre que ce soit doivent être considéré comme incluant et désignant le genre masculin, féminin ou neutre.

9.6 - Affectation. Toute affectation des droits ou obligations du présent Contrat est jugé nul sans le consentement écrit de l'autre partie. La Société s'engage également à ne pas vendre et/ou transférer tout aspect de son activité qui comprend l'un des Produits et/ou Service, sauf si l'acheteur et/ou le cessionnaire assume toutes les obligations en vertu de ce Contrat.

9.7 - En-têtes. Les numéros et les titres des sections sont donnés uniquement à titre d'information et, en cas d'incompatibilité avec le texte, ne doivent pas être pris en compte.

9.8 - Exemplaires. Le présent Accord peut être signé en plusieurs exemplaires, dont chacun sera considéré comme un original, mais qui pris ensemble, seront et constitueront un seul et même document légal.

EN TÉMOIGNAGE DE QUOI, les parties aux présentes entérine et s’engage à exécuter le présent Contrat à la date indiquée ci-dessus.