Entente de service de développement web

Entente standard pour des mandats de développement web, traduite au français, et révisée par un avocat.

INTERVENUE

ENTRE :

compagnie_nom, société légalement constituée, faisant affaires sous la raison sociale compagnie_raison-sociale, ayant son siège social au compagnie_adresse, ici représentée par propriétaire_nom, son président, dûment autorisé tel qu’il le déclare.

(ci-après désignée « Nous »)

ET :

client_nom, résidant et domicilié au client_adresse.

[OU]

client_entreprise_nom, société légalement constituée ayant son siège social au client_entreprise_adresse, ici représentée par client_nom, son (sa) président, dûment autorisé tel qu’il le déclare.

(ci-après désigné « Vous » ou « le client »)

PRÉAMBULE

Nous ferons toujours de notre mieux afin de satisfaire vos besoins et rencontrer nos objectifs, toutefois il est toujours préférable de conserver certains points par écrit afin de savoir ce dont il est question, qui est responsable de quoi et ce qui se passera si des problèmes devaient survenir.

Dans ce contrat, vous ne trouverez aucun terme légal compliqué. Notre but n'est pas de prévoir des clauses incompréhensibles, mais plutôt d'assurer la sécurité des deux parties pour la durée de cette transaction.

SOMMAIRE

Vous nous engagez afin d'effectuer des travaux de développement Web au coût total estimé de montant en lettres dollars (0 000,00 $) plus les taxes applicables, jusqu'à un nombre maximal de nombre en lettres (000) heures, conformément au devis que nous vous avons envoyé.

La nature des travaux à effectuer, les livrables et l'échéancier se trouvent dans la section CAHIER DES CHARGES de cette entente.

Le CALENDRIER DES PAIEMENTS se trouve à la fin de ce document.

À QUOI LES DEUX PARTIES S'ENGAGENT

Vous :

  • Avez l'autorisation et l'autorité requise pour signer ce contrat au nom de votre société ou organisation;
  • Fournirez tout ce qui nous sera nécessaire afin de compléter le projet incluant textes, images et autres informations, dès que nous en aurons besoin et dans les formats de fichiers demandés;
  • Réviserez notre travail, nous offrirez la rétroaction ("feedback") nécessaire et permettrez l'avancement des travaux en approuvant la fin de chaque étape du projet - l'atteinte des dates de l'échéancier dépend autant de vous que de nous;
  • Respecterez le calendrier des paiements défini à la fin de ce contrat.

Nous :

  • Avons l'expérience et les capacités requises afin d'offrir les services dont vous avez besoin et nous les complèterons de façon professionnelle et dans le respect des échéances;
  • Respecterons toutes les échéances de l'entente, mais ne serons pas responsables des échéances manquées si nous n'obtenons pas les contenus dans les temps;
  • Maintiendrons la confidentialité de toute information que vous nous transmettrez.

CAHIER DES CHARGES

description sommaire du projet

NATURE DES TRAVAUX

Description sommaire des travaux

  • aspect spécifique du projet et coût associé
  • aspect spécifique du projet et coût associé
  • Achats et licences logicielles (coûts à déterminer)
  • Guide d'utilisation (inclus)

LIVRABLES

description sommaire des livrables

ÉCHÉANCIER

Voici les dates reliées à la réalisation de cette entente :

  • Les travaux débuterons le date de début.
  • Nous estimons la durée des travaux à nbr de semaines/mois.
  • La fin des travaux et/ou la mise-en-ligne sera le date de fin.
  • Une fois la mise-en-ligne effectuée, nous serons disponibles pour régler les bogues et ajustements mineurs relativement au travail effectué pour une durée de quinze (15) jours.

COMMUNICATIONS

Toutes les communications relativement au site, que ce soit en personne, par téléphone ou par courriel seront considérées comme du temps travaillé et les heures utilisées seront ajoutées au projet.

Nous privilégions les communications par écrit (courriel ou notre système gestion de projet), afin de conserver une preuve de nos échanges. Si nous discutons par téléphone ou en personne, nous ajouterons le temps requis aux fins d'écrire tous les points pertinents de ces échanges et en conserver une copie au projet.

À moins que cela ne soit spécifié au CAHIER DES CHARGES, chacun de nous nommera une (1) seule personne-contact pour le projet, ceci dans le but d'améliorer les communications, de simplifier et d'accélérer l'avancement des travaux.

CONTENUS TEXTES ET IMAGES

À moins que cela ne soit spécifié au CAHIER DES CHARGES, nous ne sommes pas responsables de la rédaction, de la révision ou de la traduction des textes soumis. Les textes fournis seront intégrés au site "tel quel" et il sera de votre responsabilité de les corriger et/ou de les modifier.

À moins que cela ne soit spécifié au CAHIER DES CHARGES, nous ne sommes pas responsables de la recherche, de l'édition (infographie) ou de l'achat d'images. Vous devrez nous fournir toutes les images requises pour le projet dans les résolutions et formats de fichiers appropriés.

INTÉGRATION WEB BASÉE SUR VOTRE DESIGN

Si vous nous avez fourni une maquette de votre design Web, nous travaillerons avec cette maquette pour la reproduire le plus fidèlement possible. Il n'est toutefois pas possible de reproduire au pixel près un design avec tous les fureteurs et leurs différentes versions ou tous les types d'appareils mobiles.

Dans certains cas, des compromis doivent être faits dans le but d'assurer que le projet sera complété dans les délais négociés. Si nous croyons que ces décisions affecteront la facture visuelle ou les fonctions du site de façon importante, nous vous notifierons le plus tôt possible, et travaillerons avec vous afin de trouver une solution optimale.

Nous sommes experts Web et capables de créer toute fonction que vous pourriez désirer. Nous nous réservons par contre le droit de refuser de développer toute fonction que nous jugerons illégale ou présentant un risque de sécurité. Ceci inclut l'utilisation de code présentant des failles de sécurité, la collecte d'information illégale ou l'utilisation de matériel protégé par droit d'auteur. Dans tous les cas, nous ferons de notre mieux pour vous avertir de ces problèmes le plus rapidement possible et vous suggérer des alternatives.

REVUE DU SITE, CHANGEMENTS ET RÉVISIONS

Afin de respecter votre échéancier, il est essentiel que les révisions du site soient gérées efficacement.

À certaines étapes du projet, nous vous demanderons de réviser des aspects spécifiques du développement. Nous aurons besoin de votre rétroaction ("feedback") rapidement afin de valider le travail accompli et d'apporter les correctifs nécessaires.

Nous permettons un maximum de trois (3) révisions aux éléments de design (facture visuelle) du projet. Toute révision subséquente sera effectuée à notre taux horaire, tel qu'indiqué à la section CALENDRIER DES PAIEMENTS.

Si vous désirez introduire de nouvelles fonctions à ce moment dans l'échéancier, nous ferons de notre mieux pour accommoder les demandes simples. Mais les demandes qui affecteraient l'envergure du projet seront estimées à notre taux horaire,tel qu'indiqué à la section CALENDRIER DES PAIEMENTS. Si nous les acceptons, elle vous seront facturées immédiatement et l'échéancier du projet sera ajusté en conséquence.

VALIDATION AUX STANDARDS

Nous validons notre code (HTML, CSS, PHP, etc) afin qu'il respecte le plus possible les standards en vigueur. Par contre, l'utilisation de systèmes de gestions de contenu (WordPress, Drupal, etc) ainsi que d'extensions programmées par des tierces parties fait que nous ne pouvons garantir une validation à cent pour cent (100%).

TESTS DE FURETEURS INTERNET

Nous testons notre code sur les versions actuelles des fureteurs internet suivants: Apple Safari, Microsoft Interner Explorer, Mozilla Firefox et Google Chrome. Nous en vérifions également le bon fonctionnement, mais pas nécessairement que l'aspect visuel soit identique, sur deux (2) versions précedentes de Microsoft Internet Explorer.

Si vous décidez en cours de route que votre projet doit supporter une version spécifique d'un fureteur, nous travaillerons avec vous afin d'effectuer les ajustements et les tests requis à notre taux horaire, tel qu'indiqué à la section CALENDRIER DES PAIEMENTS.

FURETEURS MOBILES

Les fureteurs mobiles testés sont ceux venant avec les versions actuelles de Apple iOS et Android au moment de la signature du contrat.

Notre code est conçu pour être "responsive". Mais il ne nous est pas possible de garantir que le site offrira le même look sur tous les types d'appareils, dû au nombre toujours croissant de mobiles, de résolution et de densité d'écran. Nous ferons de notre mieux pour offrir une facture visuelle attrayante, mais si vous désirez ajuster le code pour des types d'appareils ou des versions spécifiques de fureteurs mobiles, nous effectuerons ces travaux et les tests requis à notre taux horaire, tel qu'indiqué à la section CALENDRIER DES PAIEMENTS.

MISE-EN-LIGNE DU SITE

Une fois le développement complété, nous effectuerons la mise-en-ligne de votre projet Web, nous vous fournirons un rapport final incluant vos accès et comment effectuer les opérations de base sur votre nouveau site.

Nous vous remettrons également une copie de tous les fichiers générés durant le projet. Il sera de votre responsabilité de les stocker de façon sécuritaire, car nous ne conservons les fichiers clients que pour une période de un (1) mois, débutant à compter de la mise-en-ligne.

Finalement, il nous fera plaisir de vous aider au moment de la mise-en-ligne, afin de vous rendre à l'aise avec le fonctionnement général. Par contre, nous n'assurons pas la formation continue une fois votre site en ligne. Il nous fera plaisir de vous guider vers des ressources pour ce genre de formation.

MISE-EN-LIGNE DIFFÉRÉE

Si vous décidez de retarder la mise-en-ligne du projet une fois le développement complété :

  • nous vous demanderons le paiement de quatre-vingt-quinze pour cent (95%) du coût total du projet à la date de fin du projet selon l'échéancier, ceci afin de refléter le fait que nous avons complété notre portion de l'entente, et;
  • le jour de la mise-en-ligne, le temps requis pour les mises-à-jour et les ajustements potentiels dû au retard sera facturé à notre taux horaire, et payable immédiatement par carte de crédit

BOGUES

Une fois le site en ligne, nous serons disponibles pour une période de quinze (15) jours, afin de régler les bogues et autres petits ajustements. Il est de votre responsabilité d'identifier et de nous signaler tout problème durant cette période. Passé ce délai, il nous fera plaisir de vous offrir un devis afin de régler les bogues ou d'apporter des modifications.

Le réglage des bogues n'inclut pas les problèmes dûs au système de gestion de contenu (WordPress, Drupal, etc) utilisé, ni aux extensions tierce-partie installées pour le fonctionnement du site.

Bien que notre code soit conçu de façon à résister au temps, il viendra un moment où des modifications pourraient être requises afin de supporter de nouvelles fonctions encore inconnues aujourd'hui. Si c'est le cas, il nous fera plaisir de vous faire un devis en temps et lieu pour ces ajustements.

SOUTIEN TECHNIQUE

Le développement sera effectué sur nos serveurs pour toute la durée du projet. Le code sera mis-en-ligne lorsque nous aurons reçu le paiement complet relativement à cette entente.

Le projet sera conçu pour être déployé sur un hébergement Web fonctionnant dans un environnement Linux, utilisant Apache ou Nginx comme serveur Web, MySQL comme serveur de base de données et PHP 5.4 (ou plus).

À moins que cela ne soit spécifié au CAHIER DES CHARGES, cette entente n'inclut pas de soutien technique une fois le projet complété.

Il vous est possible de faire l'achat de blocs d'heures prépayés sur notre site Web pour tous vos besoins en soutien technique et autres questions relatives au Web.

SITE PIRATÉ

Se faire pirater n'est jamais agréable. Nous faisons tout en notre possible afin que notre code soit le plus sécuritaire possible, mais nous ne sommes pas responsables de la sécurité de celui-ci une fois mis-en-ligne.

Nous ne sommes pas non plus responsables de vous fournir des copies de sécurité ("backups") de votre site, si celui-ci devenait abimé ou non-fonctionnel. Il est de votre responsabilité de prendre les ententes nécessaires avec votre hébergeur Web afin d'obtenir et de conserver des copies de sécurité en cas de problème.

SERVICES EXTERNES

Si vous avez besoin de services que nous n'offrons pas nous-même, nous vous proposerons des recommandations ou pourrons les effectuer pour vous en ayant recours à des sous-traitants.

Les services pour lesquels nous utilisons des sous-traitants sont : la rédaction de textes, la traduction de textes, l'infographie.

Les services pour lesquels nous vous fournirons des recommandations sont : le référencement (SEO), l'achat de mots-clés (SEM), l'hébergement web, l'achat de noms de domaines, l'achat de certificats SSL.

COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Si votre projet inclut des fonctions d'achat en ligne et de commerce électronique, vous serez responsable de l'achat et des coûts d'utilisation des services tierce-partie requis. Ces coûts peuvent inclure les frais d'utilisation d'une passerelle de paiement, d'une passerelle d'expédition, l'obtention d'un certificat SSL, etc.

Si ces éléments sont requis pour votre projet, nous vous en ferons part afin que vous puissiez faire les démarches requises et nous fournir les informations nécessaires à l'avancement de votre projet.

ANNULER CE CONTRAT

Si vous décidez d'annuler ce contrat, nous conserverons le dépôt initial et exigerons un paiement additionnel pour les travaux en cours effectués jusqu'à la date d'annulation. Nous conserverons les droits d'auteur sur tous les travaux effectués jusqu'à cette date, jusqu'à l'obtention des paiements requis. La section DROITS D'AUTEUR explique la suite des choses.

Toutes les autres clauses de ce contrat demeurent en vigueur.

DROITS D'AUTEUR

Vous garantissez que tous les textes, graphiques, photos, maquettes, marques déposées et autres fichiers que vous nous fournissez pour inclusion à votre site Web sont votre entière propriété ou que vous avez obtenu la permission explicite de les utiliser. Nous n'effectuons aucune vérification à cet effet, nous n'offrons aucune garantie à ce sujet et nous excluons toute responsabilité à cet égard.

Quand nous recevrons votre paiement final, les droits d'auteur seront assignés de la façon suivante :

  • Vous possédez les droits sur les images et tout autre élément visuel que nous avons créé pour vous dans le cadre du projet;
  • Vous posséder les droits d'auteur sur tous les contenus textes, images et autres données que vous nous avez fourni, à moins que quelqu'un d'autre ne les possède;
  • Nous conservons les droits d'auteur sur les fichiers HTML, CSS, JS, PHP et autre code-source que nous avons programmé spécifiquement pour vos besoins, et nous vous offrons une licence d'utilisation perpétuelle pour ce code-source pour la présente entente seulement. Si vous souhaitez les réutiliser dans le cadre d'un autre projet ou site Web, il nous fera plaisir d'en discuter avec vous;
  • Il est possible que nous utilisions des extensions et codes provenant de tierce-partie. Dans ce cas, les droits d'auteur de ces composantes demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Nous nous réservons le droit d'ajouter votre projet à notre portfolio, de faire un lien à votre site et de partager par écrit ou avec d'autres médias nos réalisations et portions de code utilisées dans le cadre de votre projet.

Par contre, nous vous promettons que nous ne divulguerons jamais d'informations confidentielles ou de détails personnels relativement au projet. Si vous préférez que rien ne soit partagé, veuillez nous en faire part avant le début du projet et la signature de ce contrat.

CALENDRIER DES PAIEMENTS

Vous acceptez de respecter le calendrier des paiements suivant :

50% du coût total plus les taxes applicables, payable avant le début des travaux : 0 000 $

30% du coût total plus les taxes applicables, payable avant la révision de l'intégration : 0 000 $

20% du coût total plus les taxes applicables, payable avant la mise-en-ligne et/ou la remise des fichiers, incluant le dépassement du nombre d'heures maximales au projet : 0 000 $

Tous les travaux additionnels requis seront effectués au taux horaire de taux en lettres (taux en chiffres) dollars plus les taxes applicables et facturés au moment des changements.

POINTS LÉGAUX

Nous ne pouvons garantir que les fonctions et le code employé dans le projet ne contiendront jamais d'erreurs et nous ne pourrons donc pas être tenus responsables de dommages que vous ou des tierces-parties pourriez subir, incluant la perte de profits ou d'argent, de dommages provenant de l'opération ou de l'inhabilité à opérer le site Web et/ou ses composantes, et ce, même si vous nous avez avisé de tels dommages.

Si une clause de cette entente devait être jugée non-conforme aux lois en vigueur ou non-applicable pour toute raison, cette clause sera considérée nulle et n'affectera pas la validité et l'application des clauses restantes.

Cette entente ne peut pas être transférée sans notre consentement.

Si pour une raison quelconque, une partie de cette entente devenait invalide ou non-applicable, les parties restantes demeureraient valides.

Les titres des articles que nous avons mis servent de référence seulement et non pas pour la construction ou l'interprétation de la présente entente.

Lorsque le contexte l'exigera, les mots au singulier incluront le pluriel et vice-versa.

Même si le texte de ce contrat est écrit dans un langage simple, son contenu est sérieux et ce contrat constitue un document légal au sens de la loi du Québec.

Toute procédure judiciaire découlant des présentes devra être prise et entendue dans le district judiciaire de Laval.

Veuillez garder une copie de ce document, une fois signé, pour vos dossiers.

Maintenant que les aspects légaux sont réglés, allons travailler !

LES DEUX PARTIES APPOSENT LEUR SIGNATURES à nom de la ville, province de Québec, le date.

Public Document

Number of times Signed
0
Number of Saves
6
Number of Downloads
1.5k
Number of Views
5.0k

This is version 15, from 3 years ago.

Suggest changes by making a copy of this document. Learn more.

Create Branch

Love this document

They love this document: